Site stArt - 27/08/2026
1. Responsable du traitement
Le site start.gp (ci-après le « Site ») est mis en place par le Conseil départemental de la Guadeloupe, dont le siège est situé à l’Hôtel du Département, boulevard du Gouverneur Félix-Éboué, 97100 Basse-Terre.
Le Conseil départemental de la Guadeloupe agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Site et du dispositif stArt.
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@cg971.fr
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Dans le cadre du Site et du dispositif stArt, le Conseil départemental de la Guadeloupe peut être amené à collecter notamment les données suivantes :
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nom et prénom ;
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coordonnées électroniques et téléphoniques ;
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informations relatives au parcours et au projet artistique ;
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discipline artistique ;
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éléments de présentation et contenus transmis dans le cadre d’une candidature ;
-
photographies, vidéos et autres contenus audiovisuels réalisés dans le cadre du dispositif ;
-
données nécessaires au suivi des candidatures et à l’organisation des différentes étapes du dispositif.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Les données dont la fourniture est obligatoire sont signalées comme telles dans les formulaires concernés. Les données facultatives permettent notamment de faciliter les échanges ou d’améliorer l’information et la communication autour du dispositif.
3. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
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permettre le dépôt et le traitement des candidatures au dispositif stArt ;
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assurer le suivi administratif et organisationnel des candidats ;
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contacter les candidats dans le cadre du dispositif ;
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organiser les auditions, formations, événements et autres actions prévues dans le cadre de stArt ;
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assurer la communication et la valorisation du dispositif stArt ;
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présenter les candidats et les finalistes dans les supports de communication du Département ;
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informer le public et les médias sur les finalistes, les lauréats et le déroulement du dispositif ;
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publier des contenus sur les supports numériques et les réseaux sociaux du Conseil départemental de la Guadeloupe ;
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réaliser des photographies, vidéos, interviews ou autres contenus audiovisuels dans le cadre des actions et événements organisés au titre de stArt ;
-
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
4. Quelle est la base juridique des traitements ?
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de stArt reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques prévues par la réglementation applicable, notamment :
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l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du dispositif ;
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le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de communication ou l’envoi de communications électroniques ;
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l’intérêt légitime du Département pour certains traitements nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans
que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.
5. Communication et valorisation des finalistes
Dans le cadre de la promotion et de la valorisation du dispositif stArt, le Conseil départemental de la Guadeloupe peut être amené à communiquer certaines informations relatives aux finalistes et aux lauréats, notamment leur nom, prénom, discipline artistique, éléments de présentation, parcours artistique et informations relatives à leur projet.
Ces informations peuvent notamment être utilisées dans les supports de communication institutionnelle du Département, sur le Site, dans ses publications imprimées et numériques ainsi que sur ses comptes officiels sur les réseaux sociaux.
Le Département peut également être amené à transmettre certaines de ces informations à des organes de presse et médias, afin de permettre la couverture médiatique et la promotion du dispositif stArt, de ses finalistes et de ses lauréats.
Seules les informations pertinentes et nécessaires à ces finalités de communication et de valorisation sont susceptibles d’être communiquées.
6. Photographies, vidéos et contenus audiovisuels
Dans le cadre des auditions, formations, événements, actions et manifestations organisés au titre du dispositif stArt, le Conseil départemental de la Guadeloupe peut réaliser ou faire réaliser des photographies, vidéos, interviews et autres contenus audiovisuels.
Ces contenus peuvent être exploités par le Conseil départemental de la Guadeloupe pour les besoins de sa communication institutionnelle, ainsi que pour la promotion et la valorisation du dispositif stArt et de ses événements, sur tout support de communication, notamment :
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Site internet ;
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réseaux sociaux officiels du Département ;
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publications imprimées ;
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brochures, magazines et affiches ;
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communiqués et dossiers de presse ;
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supports audiovisuels et numériques ;
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campagnes de communication relatives au Département ou au dispositif stArt.
Lorsque cela est nécessaire, une autorisation spécifique relative au droit à l’image et/ou à l’utilisation des contenus est recueillie auprès des personnes concernées.
Lorsque des contenus sont créés ou transmis par les participants eux-mêmes, les conditions d’utilisation et, le cas échéant, de cession des droits afférents à ces contenus sont précisées dans les documents contractuels ou autorisations applicables au dispositif.
7. Diffusion sur les réseaux sociaux
Les photographies, vidéos, interviews et autres contenus réalisés dans le cadre de stArt peuvent être diffusés sur les comptes officiels du Conseil départemental de la Guadeloupe, notamment sur ses plateformes et réseaux sociaux.
Cette diffusion peut permettre aux contenus d’être accessibles à un public situé en dehors de l’Union européenne, selon les modalités de fonctionnement des plateformes concernées.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées pour connaître les conditions dans lesquelles leurs données peuvent être traitées par celles-ci.
8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation applicable et aux règles d’archivage du Conseil départemental de la Guadeloupe.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité poursuivie, notamment s’agissant des données relatives aux candidatures, du suivi des participants et des contenus produits dans le cadre du dispositif.
Les données nécessaires à l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou à sa désinscription.
9. Qui peut accéder à vos données ?
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif stArt, les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et de leurs besoins, aux services du Conseil départemental de la Guadeloupe concernés par le dispositif.
Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires intervenant pour le compte du Département, notamment pour l’hébergement, la maintenance du Site, l’organisation, la communication ou la production de contenus.
Certaines informations relatives aux finalistes et aux lauréats peuvent être communiquées à des médias et partenaires dans les conditions prévues par la présente politique et les autorisations applicables.
Le Département peut également être amené à communiquer certaines données lorsque cette communication est imposée ou autorisée par la loi, une autorité administrative ou une décision de justice.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le Conseil départemental de la Guadeloupe veille à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés conformément aux règles applicables en matière de transferts de données hors de l’Union européenne.
Lorsque certains prestataires ou plateformes utilisés dans le cadre de la communication numérique du Département peuvent entraîner un transfert de données vers un pays tiers, les garanties prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’un droit d’opposition et de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données :
dpo@cg971.fr
ou par courrier à :
Délégué à la protection des données
Conseil départemental de la Guadeloupe
Hôtel du Département
Boulevard du Gouverneur Félix-Éboué
97100 Basse-Terre
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Cookies
La navigation sur le Site peut donner lieu au dépôt de cookies ou autres traceurs.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les autres cookies ou traceurs ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
Les cookies utilisés sur le Site, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités permettant de gérer les préférences de l’utilisateur sont présentés dans le module de gestion des cookies accessible sur le Site.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des modifications apportées au Site et au dispositif stArt.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.